Condition générales de vente (equinside.com)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Equ’Inside au capital social de 12500.00€ dont le siège social est situé au 812 route de Corsin 01540 Saint Julien sur Veyle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro B837779784 et gérant le site equinside.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet equinside.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Equ'Inside via son site Internet equinside.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet equinside.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Equ’Inside conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site equinside.com de la société Equ’Inside. La société Equ’Inside se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Equ'Inside. La vente des produits présentés dans le site equinside.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Equ’Inside se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode de livraison choisi, le poids total de la commande ou son volume. Ces frais sont communiqués avant la validation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site equinside.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Equ’Inside propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

- « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «EQU’INSIDE» à l’adresse suivante : Equ’Inside 1828 route de Malvernay 01540 Saint Julien sur Veyle. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Après encaissement du chèque, la commande sera traitée sous réserve de provisions (délai de 10 jours supplémentaires).

- « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EQU’INSIDE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

- « Paiement par téléphone ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter la société Equ’Inside au 09.700.250.06 afin d'effectuer le règlement par carte bancaire au téléphone (aucun numéro de carte bancaire n’est enregistré sur quelque support que ce soit). Dès validation du paiement par la banque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé pare-mail.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Equ’Inside lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Equ’Inside, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Equ’Inside 1828 route de Malvernay 01540 Saint Julien sur Veyle, soit par email à l’adresse suivante : contact@equinside.com, soit par téléphone au 09.700.250.06 ou soit par le formulaire de contact du site equinside.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Equ’Inside conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

La société Equ'Inside par le biais de sont site Internet equinside.com ne livre ces produits qu'en France métropolitaine (Territoire européen de la France). Pour toute autre destination merci de nous contacter (0970025006, contact@equinside.com).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Les produits sont livrés généralement dans un délai de 2 à 20 jours ouvrables à compter de la validation du règlement, sauf pour les articles volumineux où le délai de livraison peut varier entre 1 et 6 semaines). La livraison doit être réceptionnée par le client et déchargée par ses soins avec du matériel de manutention (à la charge de l’acheteur) pour les articles volumineux et lourds. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par transporteurs privés. En cas de retard de livraison dû à l'absence répétée du client après plusieurs tentatives de rendez-vous prises par le transporteur, la société Equ’Inside ne sera pas responsable de ce délai supplémentaire. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la validation du règlement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sauf dans le cadre de conditions particulières indiquées sur la fiche produit. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Equ’Inside ou de ses fournisseurs en cas de livraison directe. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage ou toutes autres anomalies pendant le transport doivent impérativement être indiqués sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas d'une demande de retrait en magasin, nous vous contacterons dès validation de votre commande afin de prendre rendez-vous.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Equ’Inside bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Equ’Inside qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Equ’Inside 1828 route de Malvernay 01540 Saint Julien sur Veyle, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Equ’Inside, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Equ’Inside sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Equ’Inside et de ses fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Equ’Inside s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Equ’Inside 1828 route de Malvernay 01540 Saint Julien sur Veyle ; par email à l’adresse : contact@equinside.com; par téléphone au 09.700.250.06 ou via le formulaire de contact du site equinside.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Equ'Inside. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.